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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 2/12/2019
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») s'appliquent aux conditions d'accès et d'utilisation du site « www.ampere2020.fr» (ci-après le « Site »).
1. MENTIONS LÉGALES
Propriétaire : SEE – 17 rue Hamelin – 75116 - PARIS
Téléphone : 01 56 90 37 17
Numéro SIREN : 785 393 232
Webmaster : webmaster@see.asso.fr
Hébergeur: Société OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. DÉFINITIONS
- Site : le présent site web, qui est accessible à l'adresse suivante : www.ampere2020.fr
- Utilisateur(s) : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site que ce soit pour consulter gratuitement les informations disponibles ou pour bénéficier de tout service déployé par la SEE à partir du Site.
4. ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE
La consultation du Site est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.
La SEE se réserve le droit de refuser l'accès au service tel que défini à l'article 5, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
A titre d'information et sans engament de la SEE à ce titre, il est indiqué que le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou du fait d'un tiers, tels que ceux habituellement retenus et définis par la jurisprudence des Tribunaux français. De même, la SEE se réserve le droit de procéder à toute interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou de mise à jour du Site ou pour toute autre raison.
La SEE se réserve également le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, à tout moment et pour la durée de son choix (en ce inclus tout arrêt définitif) sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site. L'Utilisateur est informé que la SEE peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment.
La SEE n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité au Site, et, n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.
5. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le Site consiste en une plateforme donnant accès à des informations notamment à caractère historique et scientifique.
Les informations présentées sur ce Site et notamment sur l’agenda ne le sont qu'à titre purement informatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. La SEE ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations disponibles sur le Site.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La SEE représente les propriétaires des droits de propriété intellectuelle et à ce titre défend les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SEE. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
La SEE peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur les Utilisateurs et utilise divers cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, les données collectées et les droits qui y sont attachés, consulter la Politique de confidentialité accessible ici:
https://ampere200ans.fr/wp-content/uploads/2020/12/RGPD-politique_confidentialite.pdf
8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur liés à l’accès ou à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
La SEE ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de communication inhérent au réseau Internet ou de tout dysfonctionnement empêchant le bon fonctionnement du Site.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Site est perturbé par des dysfonctionnements graves, ainsi que par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause indépendante de la volonté de la SEE, celle-ci se réserve le droit d’interrompre l’accès, de modifier les fonctionnalités ou de bloquer l’accès au Site, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par la SEE. La SEE ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu et de l’utilisation de ces sites tiers.
10.ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 2/12/2019.
11.LANGUE
Toute traduction de la version française des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, ne saurait prévaloir. Seule la version française régit les rapports entre l’Utilisateur et la SEE. En cas de contradiction entre les traductions, seule la version en langue française prévaut.
12.DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend, préalablement à toute saisine des juridictions.
Dernière mise à jour : 2/12/2019
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») s'appliquent aux conditions d'accès et d'utilisation du site « www.ampere2020.fr» (ci-après le « Site »).
1. MENTIONS LÉGALES
Propriétaire : SEE – 17 rue Hamelin – 75116 - PARIS
Téléphone : 01 56 90 37 17
Numéro SIREN : 785 393 232
Webmaster : webmaster@see.asso.fr
Hébergeur: Société OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. DÉFINITIONS
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- Utilisateur(s) : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site que ce soit pour consulter gratuitement les informations disponibles ou pour bénéficier de tout service déployé par la SEE à partir du Site.
4. ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE
La consultation du Site est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.
La SEE se réserve le droit de refuser l'accès au service tel que défini à l'article 5, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
A titre d'information et sans engament de la SEE à ce titre, il est indiqué que le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou du fait d'un tiers, tels que ceux habituellement retenus et définis par la jurisprudence des Tribunaux français. De même, la SEE se réserve le droit de procéder à toute interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou de mise à jour du Site ou pour toute autre raison.
La SEE se réserve également le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, à tout moment et pour la durée de son choix (en ce inclus tout arrêt définitif) sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site. L'Utilisateur est informé que la SEE peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment.
La SEE n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité au Site, et, n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.
5. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le Site consiste en une plateforme donnant accès à des informations notamment à caractère historique et scientifique.
Les informations présentées sur ce Site et notamment sur l’agenda ne le sont qu'à titre purement informatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. La SEE ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations disponibles sur le Site.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La SEE représente les propriétaires des droits de propriété intellectuelle et à ce titre défend les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SEE. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
La SEE peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur les Utilisateurs et utilise divers cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, les données collectées et les droits qui y sont attachés, consulter la Politique de confidentialité accessible ici:
https://ampere200ans.fr/wp-content/uploads/2020/12/RGPD-politique_confidentialite.pdf
8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur liés à l’accès ou à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
La SEE ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de communication inhérent au réseau Internet ou de tout dysfonctionnement empêchant le bon fonctionnement du Site.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Site est perturbé par des dysfonctionnements graves, ainsi que par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause indépendante de la volonté de la SEE, celle-ci se réserve le droit d’interrompre l’accès, de modifier les fonctionnalités ou de bloquer l’accès au Site, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par la SEE. La SEE ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu et de l’utilisation de ces sites tiers.
10.ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 2/12/2019.
11.LANGUE
Toute traduction de la version française des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, ne saurait prévaloir. Seule la version française régit les rapports entre l’Utilisateur et la SEE. En cas de contradiction entre les traductions, seule la version en langue française prévaut.
12.DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend, préalablement à toute saisine des juridictions.
